PRIVACY POLICY
INFORMATIONS ENVERS LES PERSONNES PHYSIQUES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 27 AVRIL 2016 (CI-APRÈS DÉNOMMÉ L'« INFORMATION»)
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du Traitement est SELMI S.r.l. ayant son siège social à Via Langhe 25, 12042 POLLENZO (CN), numéro de TVA : 02668130046 (ci-après uniquement "SELMI" ou Responsable), dont les coordonnées sont indiquées sur le site internet dans la page d'accueil et/ou sur d'autres pages web de celui-ci.2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Par "Donnée Personnelle", on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.
Les Données Personnelles collectées par le Site sont les suivantes :
a. Données de navigation
Les systèmes informatiques du Site collectent certaines Données Personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à vous, mais qui par leur nature pourraient, par le biais d'élaborations et d'associations avec des données détenues par des tiers, permettre de vous identifier. Parmi celles-ci figurent les adresses IP ou les noms de domaine des appareils utilisés pour se connecter au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs à votre système d'exploitation et environnement informatique.
Ces données sont utilisées dans le but de recueillir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et de contrôler son bon fonctionnement ; pour permettre - compte tenu de l'architecture des systèmes utilisés - la fourniture correcte des différentes fonctionnalités que vous avez demandées, pour des raisons de sécurité et pour établir la responsabilité en cas d'éventuels délits informatiques contre le site ou des tiers, et sont conservées par le propriétaire du site pour la période strictement nécessaire et conformément aux dispositions légales en vigueur.
Données fournies volontairement
Sur le site, vous avez la possibilité de fournir volontairement des données personnelles telles que votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail pour vous inscrire au service de newsletter ou pour contacter SELMI via le formulaire "Contactez-nous" ou d'autres services similaires, votre e-mail, vos données d'identification ou de facturation pour créer un compte et accéder à votre espace réservé et recevoir les commandes de marchandises que vous pouvez effectuer via ce site.
SELMI traitera ces données conformément à la réglementation applicable, en supposant qu'elles vous concernent ou des tiers que vous avez expressément autorisés à les fournir sur la base d'une base juridique appropriée légitimant le traitement des données en question. Si les données fournies volontairement sur le site ne vous concernent pas personnellement, vous serez considéré comme le responsable autonome du traitement des données de tiers que vous avez saisies sur le site et, par conséquent, vous assumerez toutes les obligations et responsabilités légales. À cet égard, vous conférez la plus large indemnité à l'égard de toute contestation, demande d'indemnisation pour dommage causé par le traitement, etc., qui pourrait être présentée à SELMI par des tiers dont les données personnelles ont été traitées par votre utilisation du site en violation de la réglementation applicable.
Aucune des données personnelles collectées et traitées ne peut être rattachée à la définition de "Catégories particulières de données" de l'article 9 du Règlement UE 2016/679. Dans le cas où des données de ce type seraient transmises par vous, en l'absence de votre consentement écrit explicite, nous veillerons à les supprimer immédiatement.
c. Cookies et technologies connexes
SELMI collecte des données personnelles via des cookies. Des informations plus détaillées sur l'utilisation des cookies et des technologies connexes sont disponibles sur la page intitulée "Politique en matière de cookies".
3. FINALITÉS, BASE JURIDIQUE ET NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DU TRAITEMENT
Les données personnelles que vous fournissez via le site seront traitées par SELMI pour les finalités suivantes :
a) finalités liées à l'exécution du contrat de vente de produits présentés sur ce site, ainsi que pour effectuer toutes les activités connexes et conséquentes, telles que la facturation et l'expédition, et les activités administratives liées au contrat dont vous êtes partie ; à cet égard, pour effectuer des achats sur ce site, il pourrait vous être demandé de créer un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe temporaire qui vous sera fourni par le système. Ces données seront traitées conformément aux dispositions légales et soumises à des mesures techniques et organisationnelles pour en garantir la sécurité ;
b) finalités de marketing via l'inscription à la newsletter et l'adhésion aux programmes de fidélisation par le biais de la carte de fidélité, afin d'obtenir des réductions et des avantages exclusifs, des codes de réduction à des moments particuliers de l'année (par exemple, Noël) ou à l'occasion de votre anniversaire (à cet effet, si vous donnez votre consentement à cette fin, votre date de naissance vous sera demandée), pour être contacté afin de recevoir les offres les plus adaptées à vos besoins et exigences, sous réserve de votre consentement séparé et informé ;
c) finalités de recherche/analyse statistique sur des données agrégées ou anonymes, sans possibilité d'identifier l'utilisateur, visant à mesurer le fonctionnement du site, mesurer le trafic et évaluer l'usabilité et l'intérêt et pour vous permettre de naviguer sur le site et ses sections;
d) finalités liées à l'exécution d'une obligation légale à laquelle SELMI est soumise ;
e) finalités nécessaires pour établir, exercer ou défendre un droit devant un tribunal ou chaque fois que les autorités judiciaires exercent leurs fonctions juridictionnelles.
La base légale du traitement des données personnelles aux fins visées au point a) est l'exécution d'un contrat, la fourniture d'un service ou la réponse à une demande de l'intéressé, qui ne nécessite pas de consentement en vertu de la réglementation applicable. La fourniture des données requises pour effectuer des achats sur ce site est facultative ; cependant, leur non-fourniture entraîne l'impossibilité d'utiliser les services du site.
Les fins visées au point b) requièrent votre consentement, qui est donné par l'intermédiaire d'une case à cocher, chaque fois que cela est nécessaire. Votre consentement n'est pas obligatoire et son non-fourniture entraîne seulement l'impossibilité de recevoir des informations commerciales et marketing de l'entreprise, de vous inscrire à la newsletter, de recevoir des points de fidélisation et des offres commerciales plus avantageuses, alors qu'il sera toujours possible d'effectuer des achats. Le consentement peut être révoqué à tout moment en cliquant sur le lien "se désinscrire" présent en bas de chaque communication commerciale, ou en écrivant à privacy@selmi-group.it en indiquant ANNULATION dans l'objet de l'e-mail.
La finalité visée au point c) ne nécessite pas le traitement de données personnelles, tandis que les finalités visées aux points d) et e) représentent un traitement légitime de données personnelles en vertu de la réglementation applicable, car une fois les données personnelles fournies, le traitement est effectivement nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle SELMI est soumise.
4. MODES DE TRAITEMENT
En relation avec les finalités susmentionnées, le traitement est effectué par des moyens manuels, informatiques et télématiques avec des logiques strictement liées aux finalités susmentionnées et, en tout cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données elles-mêmes et avec votre engagement à nous informer rapidement de toute correction, modification et mise à jour éventuelles. Ce traitement peut être effectué pour le compte du responsable du traitement aux fins et selon les modalités décrites ci-dessus et dans le respect de critères appropriés garantissant sécurité et confidentialité, par des sociétés, des cabinets, des entités et des collaborateurs externes nommés responsables et uniquement en ce qui concerne les traitements effectués par eux.
5. DESTINATAIRES AUXQUELS LES DONNÉES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES
Vos données personnelles pourront être communiquées, pour les finalités spécifiées au point 3, à :
• Des tiers nécessaires à la fourniture des services offerts par le Site, tels que par exemple la plateforme de gestion des paiements, le transporteur chargé des livraisons des produits, l'envoi d'e-mails et l'analyse du fonctionnement du Site, qui agissent typiquement en qualité de responsables autonomes du traitement ou de responsables externes du traitement ; SELMI a choisi ces partenaires en vérifiant leur conformité à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ;
• Des personnes autorisées par SELMI à traiter les données personnelles qui se sont engagées à la confidentialité ou qui ont une obligation légale de confidentialité appropriée (par exemple, les employés et les collaborateurs de SELMI) ;
• Des autorités judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions lorsque cela est requis par la réglementation applicable.
6. TRANSFERTS VERS L'ÉTRANGER
Aucune de vos données personnelles n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Le serveur sur lequel ce site est hébergé se trouve à l'intérieur de l'Union européenne. Le site communique avec un protocole sécurisé (https), de sorte que les données que vous pourriez fournir sont protégées par cryptage.
Le responsable garantit que le traitement électronique et papier de vos données personnelles par les destinataires est conforme à la réglementation applicable.
Si des transferts en dehors de l'espace économique européen devaient avoir lieu, ces transferts seront fondés soit sur une décision d'adéquation, soit sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. CONSERVATION DES DONNÉES
SELMI traitera vos Données Personnelles pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs indiqués au point 3.
À titre d'exemple, SELMI traitera les Données Personnelles pour le service de newsletter jusqu'à ce que vous décidiez de vous désabonner du service, et les données de votre compte jusqu'à ce que vous décidiez de le supprimer.
Sauf disposition contraire, SELMI traitera vos Données Personnelles pendant le temps autorisé par la loi italienne pour protéger ses intérêts (Art. 2947(1)(3) c.c.). Pour plus d'informations sur la durée de conservation des Données Personnelles et les critères utilisés pour déterminer cette durée, vous pouvez contacter SELMI en écrivant à l'adresse électronique privacy@selmi-group.it.
8. VOS DROITS
1. Droit d'accès
Vous pouvez obtenir du Responsable la confirmation que vos Données Personnelles sont traitées ou non et, le cas échéant, accéder aux Données Personnelles et aux informations prévues à l'article 15 du Règlement, notamment les finalités du traitement, les catégories de Données Personnelles traitées, etc.
Si vos Données Personnelles sont transférées dans un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé de l'existence de garanties appropriées relatives au transfert.
Sur demande, le Responsable peut vous fournir une copie des Données Personnelles faisant l'objet d'un traitement. Pour les copies supplémentaires éventuelles, le Responsable pourra vous facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs. Si la demande est présentée par des moyens électroniques et sauf indication contraire, les informations vous seront fournies par le Responsable dans un format électronique courant.
2. Droit de rectification
Vous pouvez obtenir du Responsable la rectification de vos Données Personnelles qui sont inexactes ainsi que, compte tenu des finalités du traitement, l'intégration de celles-ci si elles sont incomplètes, en fournissant une déclaration supplémentaire.
3. Droit à l'effacement
Vous pouvez demander au Responsable de la suppression de vos données personnelles s'il existe l'un des motifs prévus à l'article 17 du Règlement, notamment si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou si le consentement sur lequel repose le traitement de vos données personnelles a été révoqué et qu'il n'existe pas d'autre base légale pour le traitement.
Nous vous informons que le Responsable ne pourra pas procéder à la suppression de vos données personnelles si leur traitement est nécessaire, par exemple, pour se conformer à une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public, pour établir, exercer ou défendre un droit en justice.
4. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles si l'une des hypothèses prévues à l'article 18 du Règlement est remplie, notamment en cas de contestation de l'exactitude de vos données personnelles traitées ou si vos données personnelles sont nécessaires à l'établissement, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, bien que le Responsable n'en ait plus besoin aux fins du traitement.
5. Droit à la portabilité des données
Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement ou est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez :
• demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (par exemple : ordinateur et/ou tablette) ;
• transmettre vos données personnelles reçues à un autre responsable de traitement sans entrave de la part du Responsable.
Vous pouvez également demander que vos données personnelles soient directement transmises par le Responsable à un autre responsable de traitement que vous avez indiqué, si cela est techniquement faisable pour le Responsable. Dans ce cas, il est de votre responsabilité de nous fournir tous les détails exacts du nouveau responsable de traitement auquel vous souhaitez transférer vos données personnelles, en nous fournissant une autorisation écrite appropriée.
6. Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles si celui-ci est effectué pour l'exécution d'une activité d'intérêt public ou pour la réalisation d'un intérêt légitime du responsable (y compris l'activité de profilage).
Si vous décidez d'exercer le droit d'opposition décrit ici, le responsable s'abstiendra de traiter davantage vos données personnelles, sauf s'il existe des motifs légitimes pour procéder au traitement (motifs prépondérants sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée), ou si le traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
7. Droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles
Sans préjudice de votre droit de recours devant toute autre autorité administrative ou judiciaire, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par le responsable est effectué en violation du Règlement et/ou de la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles compétente (www.garanteprivacy.it).
Les demandes doivent être adressées par e-mail à l'adresse : privacy@selmi-group.it
9. MODIFICATIONS
La présente politique de confidentialité est mise à jour en mars 2023.
SELMI se réserve le droit de modifier ou de simplement mettre à jour le contenu de cette politique de confidentialité, en partie ou en totalité, également en raison de modifications de la réglementation applicable. SELMI vous informera de ces modifications dès leur introduction et elles seront contraignantes dès leur publication sur le site. SELMI vous invite donc à visiter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente et mise à jour de la politique de confidentialité afin que vous soyez toujours informé des données collectées et de leur utilisation par le responsable SELMI.